Conditions générales de vente du site www.elizalutz.com

 En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente fait foi.

 

Article 1 – Objet

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Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part de la société Elizalutz, 14, rue du Val, 77650 Savins – Téléphone : +33 1 64 08 87 75, N° de Siret: … …..

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elizalutz.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Elizalutz.

La société Elizalutz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.elizalutz.com, dans la limite des stocks disponibles. La plupart des produits présentés sur le site www.elizalutz.com sont des créations de luxe à l’unité ou en très petite quantité. La société Elizalutz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits en fonction de ses créations. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : dimensions, utilisation, composition… Les photographies sont une représentation le plus fidèle possible du produit mais n’ont pas de valeur contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’Elizalutz. La vente des produits présentés dans le site www.elizalutz.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 3 – Prix

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Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et indiqués sur les fiches articles. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués lors de la confirmation de commande comprennent les rabais, ristournes et remises que la société Elizalutz est amenée à octroyer. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en fonction du mode de livraison choisi.
La société Elizalutz s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

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Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

L’acheteur est tenu de vérifier le détail de sa commande, et notamment le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles. La commande se déroule suivant les étapes ci-dessous :

– L’acheteur sélectionne les produits et les glisse dans son panier

– L’acheteur vérifie son panier, modifie et/ou confirme les articles et le nombre de produits sélectionnés.

– L’acheteur créer un compte utilisateur et renseigne les informations de facturation. Si l’acheteur possède déjà un compte sur le site www.elizalutz.com, il se connecte à son compte pour continuer sa commande.

– L’acheteur sélectionne si il y a lieu un mode d’expédition et renseigne un code promotion ou le numéro de sa carte cadeau de luxe

– Le montant total de la commande est calculé.

– L’acheteur valide sa commande et les conditions générales d’utilisation et de vente de www.elizalutz.com.

– L’acheteur sélectionne son mode de paiement, valide sa commande et est dirigé vers la page lui permettant de payer sa commande.

– Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Elizalutz adresse au client une copie de la confirmation de commande par courrier électronique.

En cas d’erreur dans la fourniture des renseignements personnels de l’acheteur, Elizalutz ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise ou d’entrer en contact avec l’acheteur.

Elizalutz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Elizalutz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits.

Article 5 – Paiement

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Le paiement s’effectue dans son intégralité à la commande.

Le site www.elizalutz.com propose les moyens de paiement ci-dessous :

– Paypal

– Virement bancaire

– Chèque

– Carte cadeau de luxe Elizalutz

Paypal propose un paiement simple et sécurisé. 250 millions de clients sur internet leur font confiance. Paypal offre les meilleures méthodes de cryptage du marché pour vous protéger contre la fraude bancaire et sécuriser les transferts d’argent.

Les virements bancaires sont un moyen simple et pratique. Ce service de paiement est proposé par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le virement doit être effectué au bénéfice du compte :

et le numéro de la commande doit être utilisé dans la référence du virement pour permettre l’identification de la commande et l’envoi des produits. La commande sera effective à la réception du paiement sur le compte de la société Elizalutz.

En cas de paiement par chèque, le chèque doit être établi à l’ordre de Elizalutz et envoyé par courrier à l’adresse : Elizalutz, 14 rue du Val, 77650 Savins, France. Le chèque doit être accompagné du bon de commande imprimé avec les coordonnées de l’acheteur. La commande sera effective à la réception du chèque par société Elizalutz.

La carte cadeau de luxe Elizalutz est utilisable pendant un an à compter de la date d’achat sur le site www.elizalutz.com. Le montant minimum pour procéder à un achat avec la carte est de 20 €.

La carte cadeau de luxe Elizalutz porte un code d’identification unique. Elle est transmissible et le détenteur a l’entière responsabilité de son utilisation. Elle ne sera l’objet d’aucun remboursement, échange ou avoir en cas de perte, de vol ou d’oubli.

Si la valeur de la carte cadeau de luxe n’est pas utilisée dans son intégralité et/ou dans la limite de durée d’utilisation, le détenteur ou l’acheteur ne peut exiger le remboursement de tout ou partie de la carte, de quelque façon que ce soit.

Pour utiliser la carte cadeau sur le site www.elizalutz.com, le détenteur doit renseigner le code d’identification unique au moment de la commande. Le montant total de l’achat et du coût de livraison est déduit du crédit alloué à la carte cadeau de luxe. Si le montant de l’achat est supérieur au montant du crédit, l’acheteur pourra ajouter le montant restant en utilisant les moyens de paiement à sa disposition sur le site www.elizalutz.com.

Article 6 – Retard de paiement

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La préparation et l’envoi de la livraison de la commande se fera à réception du paiement. Si le paiement n’est pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée. Un e-mail d’information sera envoyé à l’acheteur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Elizalutz une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en plus du montant restant à payer.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 – Clause résolutoire

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Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 des présentes conditions générales de vente, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Elizalutz.

Article 8 – Réserve de propriété

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La société Elizalutz conserve la propriété des biens vendus, matériel et immatériels, jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Elizalutz se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens vendus et restés impayés.

Article 9 – Livraison

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La livraison peut être effectuée en livraison directe au domicile de l’acheteur ou en point relais suivant les options retenues à la commande. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du mode de livraison retenu.

Le délai de livraison indiqué à l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et ne tient pas lieu de garantie. A ce titre, tout retard dans la livraison des biens commandés ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le site www.elizalutz.com offre plusieurs possibilités de prestataires et de tarifs de livraison. Les tarifs de livraison varient en fonction des délais d’acheminement, des pays de destination, du poids et de l’encombrement des articles, des garanties associées au mode de livraison. Le risque lié au transport est à la charge de l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à Elizalutz.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Elizalutz se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit à réception desdites marchandises auprès du transporteur. L’acheteur devra formuler auprès de la société Elizalutz le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Elizalutz expédie généralement le jour même votre commande passée avant 12h00 les jours ouvrés, hors jour fériés de la législation Française. Les commandes passées après 12h00 sont expédiées le jour ouvré suivant. Si une commande ne peut être expédiée dans un délai de 72 heures, vous recevez un mail d’information, vous informant du délai de livraison d’expédition estimé.

Si vous optez pour une livraison gratuite en France, cette option est sans assurance. En cas de perte ou de vol par la plate-forme de distribution, la société Elizalutz ne pourra être tenue pour responsable. Cette option de livraison ne donne lieu à aucun remboursement, échange ou avoir de la part de la société Elizalutz.

Article 10 – Retour

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Les acheteurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour signaler leur volonté de se rétracter, puis de quatorze jours supplémentaires (à compter de la communication de la décision de rétractation) pour nous retourner l’article qui ne donnerait pas satisfaction. L’acheteur devra retourner le ou les objets commandés dans l’emballage d’origine, en parfait état, et non utilisés ou portés. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

La société Elizalutz doit être informée par e-mail à l’adresse : service-client@elizalutz.com ou par courrier à l’adresse : Elizalutz, Service Client, 14, rue du Val, 77650 Savins avant tout retour de marchandise.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de produits personnalisés. Les conditions de garantie, quant à elles, restent inchangées.

Pour procéder au retour, les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : Elizalutz, Service Client, 14, rue du Val, 77650 Savins. Sauf accord écrit de la société Elizalutz, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 11 – Force majeure

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La responsabilité de la société Elizalutz ne pourra pas être engagée pour la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlant d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 – Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.

Fait à Savins le 21 Novembre 2018

Elizalutz, 14, rue du Val, 77650 Savins